« Il n’avait pas de gîte, pas de pain, pas de feu, pas d’amour ; mais il était joyeux parce qu’il était libre. »
Maintenant il va falloir choisir.
Cela devait arriver, ceux qui ont échangé avec nous sur le sujet connaissaient nos doutes.
La loi de finance 2020, peu claire sur le sujet prévoyait que sur conditions cumulatives certains « loueur meublé non professionnel » seraient soumis à cotisations sociales professionnelles.
La loi de finance 2021 précise les conditions cumulatives :
Première condition : Avoir des recettes qui excèdent le seuil de 23 000€.
Seconde condition alternative :
- Louer en séjour courte durée (jour, semaine, mois) à une clientèle n’y élisant pas domicile.
- Avoir le statut de loueur meublé professionnel.
« L’utérus est une location à terme. La tombe est une propriété à vie. »
Si vous louez en courte durée (saisonnier), et que vos recettes excèdent 23 000€, vous tombez dans le champ d’application des cotisations sociales.
Est-ce grave ? Pas forcément.
- Le taux de charge « professionnel est de 45% à la place de la CSG-CRDS qui est de 17.2%.
Il semble inquiétant de constater un doublement de la charge. Cependant ce qui est important c’est d’identifier la base taxable sur laquelle s’applique ce taux.
Je caricature, si la base taxable est de 0 ou moins, que le taux soit de 45% ou de 17.2% ne change pas grand chose.
Bien entendu, un forfait minimum sera dû, mais cela ne remettra pas en cause l’investissement.
- Il faudra alors peut-être choisir entre le SSI et le régime général, le régime « réel », le régime micro entreprise, le régime micro social.
- Ou il faudra ne pas choisir, et préférer louer, toujours en meublé, mais à l’année pour des locataires y élisant domicile.
Il faudra prendre garde d’étudier votre situation afin de choisir, plutôt que de subir cette nouvelle fiscalité.